×

Warning

Assign the component VirtueMart to a menu item

Conditions générales d'utilisation

Introduction

L’utilisation du site web indique que vous acceptez les conditions générales d’utilisation figurant en bas de chacune des pages du site, que vous fassiez des commandes ou pas. Celles-ci sont formulées ici :

 

Généralités

Le site web jm24.fr est un site internet qui nous appartient exclusivement. Notre site est destiné uniquement aux personnes physiques inscrites résidant en France. Nous-nous réservons le droit d’accepter ou rejeter des commandes de personnes extérieures à ces territoires. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que ce site web soit disponible 24 heures sur 24, nous ne serons responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce site web n'est pas disponible à un moment ou à une période donnée. L'accès à ce site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, en cas de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Un changement sans préavis de notre part du contenu du site est également possible. Ni nous-mêmes, ni aucun contributeur du site ne peuvent fournir de garantie quant à l'exactitude, la ponctualité, la performance, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations figurant sur le site. Vous reconnaissez que ces informations et documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous excluons toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs, conformément à ce que la loi le permet. L’utilisation que vous faites de toute information sur ce site est de votre entière responsabilité. Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur ce site web répondent à vos besoins spécifiques. Nous ne sommes en rien responsables de tout dommage pouvant survenir durant votre connexion

Protection des données

Les données fournies par le client sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel des données. Ainsi, le fait de ne pas indiquer les informations obligatoires lors d’une commande via le site, n’autorise pas la poursuite de la commande.

Licence et propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Le contenu informatique du site web est notre propriété, aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite ou stockée sans notre autorisation écrite préalable. En revanche, vous avez le droit d'imprimer et de télécharger des extraits de ce site Web pour votre usage personnel, à condition que :

- aucun document ou graphique associé n'est modifié de quelque façon que ce soit

- tout extrait destiné à la publication doit faire l’objet d’une demande préalable à l’aides des coordonnées figurant au début des CGV

Liens internet

Les liens vers des sites web de tiers sont fournis uniquement dans l’intérêt de l’utilisateur, ou à titre publicitaire. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. Nous n'avons pas examiné tous ces sites dans le détail et ne sommes aucunement responsables de leur contenu, celui-ci pouvant changer dans le temps. Donc si vous décidez d'accéder à l'un de ces sites web vous le faites entièrement à vos risques et périls. D’un autre côté, la redirection vers notre site, d’un contenu, ou d’une page entière, dans un objectif publicitaire, et non nuisible, sans déformation, est autorisée sans demande préalable. Le fait de figurer sur d’autres sites web, n’implique pas une quelconque responsabilité de notre part sur le contenu des sites en question. Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

Conduite du visiteur

Toute donnée que vous fournissez ou que vous publiez sur notre site est de votre entière responsabilité. Nous ainsi que nos partenaires sommes libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ces données à toutes fins commerciales ou non commerciales. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur notre site ou à partir de notre site tout contenu abusif. En particulier sont interdits les contenus menaçants, diffamatoires, indécents, offensants, pornographiques, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoires, blasphématoire, en violation de la vie privée, qui peuvent causer des ennuis, pour lesquels vous n'avez pas obtenu toutes les approbations nécessaires, qui sont ou encouragent une conduite contraire à la loi. Sont interdits également les contenus techniquement nuisibles ou encombrants (en particulier les virus informatiques, chevaux de Troie, logiciels malveillants, logiciels espions) En cas de non respect de ces termes de bonne conduite, nous nous soumettrons à l’exigence de divulguer les informations aux autorités et tribunaux compétents. Enfin si vous accédez à ce site Web à partir d'emplacements situés en dehors de la France métropolitaine, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsables du respect des lois locales Enfin, en utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations vraies et précises.