Conditions Générales de Vente JM24-store
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0-Avant-propos

Ces conditions ont été rédigées et sont la propriété de la société JM24 SAS, dont les informations sont les suivantes :

Adresse : 24 rue Arthur Melin 95190 Goussainville

841 788 375 R.C.S. Pontoise

Numéro d'identification TVA intracommunautaire FR13841788375

e-mail : contact@jm24.fr

1-Généralités

Définitions

« NOUS » désigne la société JM24 SAS « SITE » désigne le site www.jm24.fr « Produit » peut désigner un produit, vendu, acheté, ou mis en ligne, du type proposé sur le site, tel qu’un smartphone, un ordinateur portable, ou tout autre produit high-tech. On utilisera également les termes d’objet, d’appareil et de marchandise, ou accessoire pour désigner un produit. Une marchandise peut être composée d’un ou plusieurs produits. « Utilisateur » personne physique utilisant le site « Commande » désigne une relation ou transaction commerciale engagée entre le client et JM24 SAS, parmi les types services que nous proposons : vente de produits, rachat de produits, mise en ligne de produits (vente sur notre site). « Client » désigne tout utilisateur d’un des services du site, en particulier ayant effectué une commande.

Généralités

Veuillez lire les termes et conditions avant d’effectuer toute commande via notre site. Sachez que le fait d’accepter les conditions c’est s’engager à respecter la totalité de ses exigences, et que vous refusez les CGV fait que vous ne serez plus en mesure d’effectuer une commande de type achat, vente ou mise en ligne. Il est utile de conserver une copie des CGV, nous disposons par ailleurs d’une copie inaltérable de ces CGV. JM24 SAS se réserve le droit de modifier ces conditions sans en informer les utilisateurs. Dans le cas où ces conditions sont amenées à être modifiées, c’est uniquement la version acceptée par l’utilisation qui fait foi. Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes qui continueront à être effectives. Les éventuels litiges découlant de ces termes et conditions seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents français.

2-Conditions générales d’utilisation du site

Introduction

L’utilisation du site web indique que vous acceptez les conditions générales d’utilisation figurant en bas de chacune des pages du site, que vous fassiez des commandes ou pas. Celles-ci sont rappelées ici :

 

Généralités

Le site web jm24.fr est un site internet qui nous appartient exclusivement. Notre site est destiné uniquement aux personnes physiques inscrites résidant en France. Nous-nous réservons le droit d’accepter ou rejeter des commandes de personnes extérieures à ces territoires. Bien que nous nous efforcions de veiller à ce que ce site web soit disponible 24 heures sur 24, nous ne serons responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce site web n'est pas disponible à un moment ou à une période donnée. L'accès à ce site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, en cas de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Un changement sans préavis de notre part du contenu du site est également possible. Ni nous-mêmes, ni aucun contributeur du site ne peuvent fournir de garantie quant à l'exactitude, la ponctualité, la performance, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations figurant sur le site. Vous reconnaissez que ces informations et documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et nous excluons toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs, conformément à ce que la loi le permet. L’utilisation que vous faites de toute information sur ce site est de votre entière responsabilité. Par ailleurs, il vous appartient de vous assurer que tous les produits, services ou informations disponibles sur ce site web répondent à vos besoins spécifiques. Nous ne sommes en rien responsables de tout dommage pouvant survenir durant votre connexion

Protection des données

Les données fournies par le client sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Nous nous engageons à respecter le caractère confidentiel des données. Ainsi, le fait de ne pas indiquer les informations obligatoires lors d’une commande via le site, n’autorise pas la poursuite de la commande.

Licence et propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ou qui n'a pas fait l’objet d'une autorisation préalable et expresse de l’auteur ou de ses ayants droit est un acte de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. Le contenu informatique du site web est notre propriété, aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite ou stockée sans notre autorisation écrite préalable. En revanche, vous avez le droit d'imprimer et de télécharger des extraits de ce site Web pour votre usage personnel, à condition que :

- aucun document ou graphique associé n'est modifié de quelque façon que ce soit

- tout extrait destiné à la publication doit faire l’objet d’une demande préalable à l’aides des coordonnées figurant au début des CGV

Liens internet

Les liens vers des sites web de tiers sont fournis uniquement dans l’intérêt de l’utilisateur, ou à titre publicitaire. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site. Nous n'avons pas examiné tous ces sites dans le détail et ne sommes aucunement responsables de leur contenu, celui-ci pouvant changer dans le temps. Donc si vous décidez d'accéder à l'un de ces sites web vous le faites entièrement à vos risques et périls. D’un autre côté, la redirection vers notre site, d’un contenu, ou d’une page entière, dans un objectif publicitaire, et non nuisible, sans déformation, est autorisée sans demande préalable. Le fait de figurer sur d’autres sites web, n’implique pas une quelconque responsabilité de notre part sur le contenu des sites en question. Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.

Conduite du visiteur

Toute donnée que vous fournissez ou que vous publiez sur notre site est de votre entière responsabilité. Nous ainsi que nos partenaires sommes libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ces données à toutes fins commerciales ou non commerciales. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre sur notre site ou à partir de notre site tout contenu abusif. En particulier sont interdits les contenus menaçants, diffamatoires, indécents, offensants, pornographiques, susceptible d'inciter à la haine raciale, discriminatoires, blasphématoire, en violation de la vie privée, qui peuvent causer des ennuis, pour lesquels vous n'avez pas obtenu toutes les approbations nécessaires, qui sont ou encouragent une conduite contraire à la loi. Sont interdits également les contenus techniquement nuisibles ou encombrants (en particulier les virus informatiques, chevaux de Troie, logiciels malveillants, logiciels espions) En cas de non respect de ces termes de bonne conduite, nous nous soumettrons à l’exigence de divulguer les informations aux autorités et tribunaux compétents. Enfin si vous accédez à ce site Web à partir d'emplacements situés en dehors de la France métropolitaine, vous le faites à vos risques et périls et vous êtes responsables du respect des lois locales Enfin, en utilisant nos services, vous vous engagez à fournir des informations vraies et précises.

3- Nos produits

Nous concentrons nos services sur la vente ainsi que le rachat de produits high-tech reconditionnés ou d’occasion de grande qualité. Nous garantissons du mieux que nous le pouvons l’état des produits présentés sur notre site. Nous veillons également à la qualité des produits et des prestations issus de nos fournisseurs et ceci afin de satisfaire au mieux nos clients qui peuvent être acheteurs ou vendeurs. Nous formulons ici les définitions et exigences concernant l’état des produits (appareils) acceptés :

- Le produit est conforme à la description du fabricant

- Le produit est complet, sans parties manquantes et prêt pour une utilisation immédiate

- Toutes les fonctions propres à l’appareil sont valides, il est 100% fonctionnel sans défaut gênant le fonctionnement.

- Aucune donnée personnelle ne figure sur l’appareil, en particulier aucun compte, code d’accès, puce personnelle.

- Les appareils utilisant une carte sim sont débloqués tous opérateurs, déverrouillés et sans carte sim.

En supplément, si l’état est de type « Neuf Ou Comme Neuf »

- Le produit est en parfait état de fonctionnement, sans aucun défaut. Il a été soit complètement inutilisé, soit utilisé occasionnellement sur une période ne pouvant dépasser un mois

- Le produit est d'origine et conforme aux spécifications d'origine du fabricant.

- Le produit ne comporte aucune marque ou égratignure.

- Tous les joints et vis n’ont jamais été enlevés et ne montrent aucun signe d'utilisation.

- Tous les accessoires sont présents et dans un état irréprochable. Ils ont été soit complètement inutilisés soit utilisés occasionnellement sur une période ne pouvant dépasser un mois

- La boîte du produit est celle du fabricant d'origine, non endommagée.

- Les références sur la boîte correspondent à celles du produit

En supplément, si l’état est de type « Très Bon Etat »

- Le produit ne présente pas de fissures, ni de rayures apparentes

- Les écrans LCD sont intacts et fonctionnent correctement sans lignes ou pixels défectueux

- Les batteries tiennent la charge

En supplément, si l’état est de type « Avec des Rayures »

- Le produit ne présente pas de fissures, seulement d’éventuelles rayures. Le nombre de ces rayures est faible ce qui implique un état correct. Ces rayures ne proviennent pas de chocs mais de l’usure liée à l’utilisation.

- Les écrans LCD fonctionnent correctement sans lignes ou pixels défectueux. Il y a absence de rayures profondes et de traces de chocs.

- Les batteries tiennent la charge

Les définitions précédentes sont des objectifs que nous nous efforçons d’atteindre. Ces définitions n’engagent pas notre responsabilité. En cas de manquement, le client dispose de la période de rétractation pour faire part de sa demande d’annulation de toute commande (voir conditions plus loin).

4- Commande

Toute commande implique un engagement, dont les termes sont les présentes CGV. Le contrat entre nous et vous est contraignant pour une durée indéterminée. Toute commande ou communication avec l’entreprise, ses représentants et éventuellement ses partenaires doit être effectuée à distance, entre autres par courrier électronique, lettre, ou par téléphone.

Engagements

Nos responsabilités et engagements concernant vos commandes se limitent aux conditions suivantes : Vous résidez en France métropolitaine et vous accédez à notre site depuis ce pays. Vous avez légalement les capacités de conclure un contrat. Vous avez au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur pour effectuer toute commande. Si vous agissez au nom d’une entreprise, en plus des conditions précédentes, vous devez être autorisé à agir au nom de l'entreprise en question, celle-ci devant être enregistrée. Par ailleurs, dans la plupart des services, notre rôle étant limité à celui d’intermédiaire entre l’utilisateur et les partenaires (entreprises et particuliers), notre responsabilité se limite à ce rôle. Toutefois nous nous engageons à assurer au mieux la conciliation pour d’éventuels litiges.

 

Suivi de la commande

Nous mettons tout en œuvre pour tenir informé le client de l’état de l’avancement de la commande. Le moyen que nous privilégions est le courrier électronique, ou l’information en ligne. Le client devra s’être préalablement enregistré. Sachez que nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur d ‘orthographe dans les e-mails, ou de problèmes de type de redirection, ou suppression par des filtres anti-spam.

5-Tarifs

Malgré notre vigilance, les erreurs de saisie ou d’évaluation de produits ne sont pas inévitables. Nous nous réservons le droit d’annuler des commandes en fonction de ces erreurs. Les prix proposés sur notre site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Compte-tenu des changements du marché de l’occasion, les tarifs acceptés par les deux parties JM24 SAS et le client ne peuvent être garantis par nous-même plus de 14 jours.

6-Paiement

Payer

 

Le paiement s’effectue par Carte Bancaire ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de JM24 SAS, et envoyé à l’adresse figurant au début des CGV. Dans ce dernier cas, le chèque doit être issu d’une banque domiciliée en France métropolitaine. Le paiement par carte bancaire est un paiement sécurisé, utilisant un cryptage propre à l’organisme financier choisi comme partenaire. Ni nous-mêmes, ni aucun intermédiaire ne peuvent accéder aux données bancaires renseignées par le client. L’organisme partenaire fournit un justificatif de payement qui constitue la preuve de la commande financière.

 

Dans le cas d’un paiement de notre part :

Recevoir un paiement via PAY PAL

Si vous avez choisi d'être payé via PayPal, vous devez avoir un compte PayPal actif.

Recevoir un paiement par chèque

Les paiements par chèque seront émis au nom et à l'adresse fournis lors de la commande via notre site web. Les chèques seront envoyés par la poste. Nous rééditerons les chèques endommagés ou perdus à la demande du client, mais nous nous réservons le droit de déduire des frais administratifs de 3 euros. Dans l’intérêt des deux parties, nous nous efforçons d’assurer des paiements ou remboursements rapides. A défaut d’un paiement dans des délais très satisfaisants, nous nous engageons à ne pas dépasser un mois à compter de la date de finalisation d’une commande.

7-Livraison

Les livraisons, et les responsabilités liées, concernent la France métropolitaine. Occasionnellement, nous prenons à notre charge la livraison, et nous nous efforçons de l’indiquer dans la page d’accueil du site, cependant c’est au moment de la commande que le client pourra savoir si cette gratuité est toujours en cours ou pas. La gratuité de la livraison ne concerne pas les pays étrangers. L’impossibilité de livrer au client entraîne des frais de livraison à la charge du client, lors d’un second envoi. Les délais de livraison sont des estimations et n’ont qu’une valeur indicative et ne concernent que la France métropolitaine. Nous nous efforçons d’exécuter la commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du paiement. Passé ce délai, si la marchandise n’est pas livrée car elle n’a pas quitté nos locaux ou les locaux de nos fournisseurs, le client pourra, s’il ne souhaite pas attendre plus longtemps, demander un remboursement soumis à notre accord, à hauteur de ses dépenses. Les retards éventuels de livraison ne sont pas une raison valable pour refuser une livraison ou demander des dédommagements. Nous ne sommes pas responsables des risques liés au transport, le client doit par ailleurs vérifier la conformité de la marchandise reçue.

8-Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités à l’exception des frais de retours qui sont à sa charge. Le délai court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Pour exercer ce droit, le client doit nous en informer de préférence en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

- de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs

- de fourniture de biens peu courants et ayant fait l’objet d’une commande spécifique pour satisfaire à la demande unique d’un consommateur et ne pouvant plus faire l’objet d’un retour chez le fournisseur ou constructeur, notamment les biens importés. Ces biens sont par convention assimilés à "des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés".

Tout retour d'un produit, pendant ou en dehors de la période de rétractation devra être soumis à notre accord écrit, et sera à la charge du client (en coûts et risques). Le produit devra être retourné dans son état d’origine ainsi que dans son emballage d'origine. Le cas échéant nous procéderons au remboursement du client au plus tard dans les trente jours après l’accord de rétractation écrit.

De plus, dans le cas des services « rachat/mise en ligne » :

Les produits retournés au client, après accord écrit feront l’objet de frais liés au retour à hauteur de 12 euros. Les délais de retour dans des conditions normales sont identiques aux délais d’envoi des marchandises de nos locaux. Nous nous engageons à ce que ces délais ne dépassent pas un mois.

9-Gestion des produits qui nous sont confies

 

Généralités

Nous proposons divers services pour lesquels les utilisateurs nous envoient à nous où à nos partenaires des marchandises (« rachat/mise en ligne »). Ces produits font alors parti de nos stocks, auquel nous accordons des soins particuliers. Nous émettons toutefois les conditions suivantes : Tout produit non répertorié sur le site et ne figurant pas dans le segment des produits dits « high-tech » et tout produit datant de plus de 10 ans sera automatiquement recyclé de manière appropriée. Ces produits ne peuvent en aucun cas être retournés. Tout appareil dangereux, volé, bloqué, ou contrefait, ou présentant un quelconques danger sera signalé aux autorités compétentes. Dans ce cas aucun paiement ne sera effectué et la marchandise ne sera pas retournée. En revanche nous examinerons les preuves éventuelles fournies par le client dans les cas d’une erreur de notre part ou de la part des organismes de vérification. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable en cas de perte totale ou partielle de données contenues sur les supports qui lui sont confiés.

Traitement des données informatiques

En nous confiant (nous ou nos partenaires) vos appareils, vous acceptez de nous libérer de toute réclamation concernant les données de l’appareil. Toutes les données de l’appareil seront supprimées lors des tests. Notre responsabilité n’est pas engagée également concernant les cartes personnelles (comme les cartes SIM des téléphones).

Abandon de marchandise

Tous les objets appartenant au client et en notre possession dans nos locaux depuis au moins 3 mois seront considérés comme définitivement abandonnés. Nous nous chargerons de les recycler de la meilleure manière.

10-Garantie

Les marchandises livrées sont garanties ou non par le fournisseur partenaire, pour une période et selon des conditions qui lui sont propres. Les détails et les liens utiles figurent dans le bon de livraison. Par ailleurs, les produits sont soumis aux règles de la garantie relative à leur constructeur.

11- Délais

Les délais de livraison, de paiement, sont donnés à titre indicatif, en fonction des délais habituellement constatés. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas faire l’objet de demande en dommage et intérêt d’aucune sorte.

12- Conditions supplémentaires pour le service « boutique »

Nous répondront à la demande du client dans la limite des stocks disponibles, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs, mais également dans la mesure où le nombre de produits commandés correspond aux besoins normaux d’un ménage. Si, indépendamment de notre volonté, le produit s’avère indisponible à la suite d’une commande, le client aura la possibilité d’annuler ou modifier sa commande. Les commandes en cours dans le cas de produits définitivement indisponibles seront annulées et nous nous engageons à en informer le client par e-mail. Si un produit commandé s’avère défectueux, notre responsabilité est limitée à son rôle d’intermédiaire, le client devra, en cas de réclamation, se retourner vers les fournisseurs que nous lui indiquerons. Toutes les données des appareils sont supprimées lors de nos tests. Toutefois si malgré notre vigilance, une donnée ou un accessoire non approprié se trouve dans la marchandise, nous vous demandons de le supprimer convenablement, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous en faites et n’acceptons pas de réclamations à ce sujet.

13- Conditions supplémentaires pour le service « rachat/mise en ligne »

 

Généralités

Aux côtés du service boutique, nous proposons aux particuliers ainsi qu’aux entreprises de nous vendre leurs produits ou de les vendre sur notre site (mise en ligne). En plus de notre rôle d’intermédiaire, nous sommes en mesures d’acheter des produits. La possibilité de passer une commande permettant de profiter de ces services est soumise à notre accord préalable. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande sans justification de notre part. Nous nous réservons également le droit de vendre les produits qui nous sont confiés sur d’autres plateformes.

Commander une « Mise en ligne »

Lorsque vous souhaitez nous confier la vente de votre produit (celui-ci devant être disponible au rachat/mise en ligne), vous êtes avant tout un de nos clients, et devenez notre partenaire et fournisseur, et vous vous engagez à fournir un pseudo et tous les renseignements d’identification nécessaires. Vous devez vous enregistrer et effectuer une commande de prestation sur notre site (non nécessairement payante). En tant que partenaire et fournisseur, vous prenez en charge l’envoi des marchandises à nos potentiels acheteurs (nos clients de la boutique). Vous assumez par ailleurs l’entière responsabilité de la marchandise que vous livrez, et devez vous conformer strictement aux descriptions à nos exigences de qualité (voir état des produits plus loin) et aux présentes CGV (en particulier en matière de délais). Dans le cas d’un partenaire fournisseur particulier (n’agissant pas au nom d’une entreprise), nous conseillons de nous envoyer la marchandise à notre adresse figurant au début des présentes CGV. En effet, le produit a plus de chances d’être vendu en provenance de nos locaux, surtout dans le cas où nous procédons à quelques vérifications. Toutefois la responsabilité ne nous est pas pour autant transférée et le potentiel client acheteur recevra les informations de propriété et provenance de la marchandise. Dans le cas où nous n’avons pas accès à la marchandise, il est conseillé ne nous envoyer des informations et photos détaillées concernant la marchandise. La commande est finalisée dès que nous recevons le paiement de la marchandise de la part de l’acheteur. Nous procédons alors au paiement du partenaire. Nous déduisons une commission de l’ordre de 10% pour l’utilisation de nos services. Ceci n’étant qu’un ordre de grandeur, il faut se fier aux tarifs mentionnés sur notre site.

Commander un « Rachat »

Nous pouvons également racheter le produit, à un tarif moins élevé que la mise en ligne, et généralement renseigné sur le site, ou à défaut disponible sur simple demande. Vous devez également effectuer une commande sur notre site (non nécessairement payante). La commande est finalisée dès que nous recevons la marchandise conforme dans nos locaux. Les deux services précédents sont accessibles dans la même rubrique intitulée « rachat ». Après avoir identifié le produit et l’état du produit en votre possession, vous pouvez nous passer une commande : il suffira de sélectionner le bouton « vendre » et suivre les étapes proposées. Dans tous les cas, lorsque vous envoyez un produit, vous devez en être le propriétaire enregistré et légal. Cette propriété ne doit pas être sujette à des dettes ou une quelconque réserve, ni résulter d’une activité illégale en France ou dans un autre pays. Vous devez avoir le droit de transférer intégralement la propriété de la marchandise. Vous devez agir en votre propre nom et sans contrainte et pas pour le bénéfice d'une autre personne. Vous garantissez que la vente n'entraînera pas la violation d'une loi quelconque Assurez-vous enfin que vous êtes entièrement satisfaits de vendre votre marchandise.

Prix du produit

 

Compte-tenu de la spécificité de chaque objet reconditionné ou d’occasion, les prix affichés sont des prix maximum donnés à titre indicatifs. Le prix de « rachat » par nous-mêmes est généralement inférieur de 30% au prix de vente des produits lors de la « mise en ligne ». Il faut se fier aux pourcentages mentionnés sur notre site. Essentiellement en raison de l’état des marchandises, nous pouvons procéder à une réduction de ces prix, une augmentation, ou effectuer un geste commercial, sans aucune obligation de notre part. Nous opérerons au cas par cas, notre but étant toutefois la satisfaction du client (partenaire et acheteur). Avant de procéder à une éventuelle révision du prix des produits, le client en sera informé dans le délai le plus bref, dans la mesure de notre disponibilité. Le client peut refuser l’offre et demander un retour de la marchandise dans un délai de 72 heures à partir de l’envoi d’un courrier électronique informant de la révision. Dans ce cas nous procéderons alors à l’annulation de la commande. La marchandise sera retournée au client au plus tard dans les trente jours après réception des frais de retour. Si après 72 heures nous n'avons pas eu de vos nouvelles, nous procéderons automatiquement à cet ajustement. Malheureusement certains produits ne pourront pas être acceptés en raison de leur mauvais état. Le client en sera informé et devra comme précédemment répondre dans un délai de 72 heures s’il souhaite récupérer sa marchandise, et les frais de retour s’appliquent ici également. Passé ce délai, la propriété de l’objet nous est automatiquement transférée, et nous procédons soit à la vente soit à la destruction du produit en question, de la manière la plus écologique possible. Veuillez donc vous assurer du bon suivi de votre marchandise et vous assurer qu’ils répondent bien à nos exigences, afin d’éviter toute déception.

 

Envoi d’une marchandise si vous êtes fournisseur partenaire

Imprimez votre bon de commande ou inscrivez clairement votre numéro de commande, votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone sur une feuille de papier et introduisez-la à votre marchandise dans une enveloppe à bulles ou une boîte bien rembourrée. Envoyez vos produits selon le cas à notre adresse figurant au début du présent document ou à l’adresse de l’acheteur de votre marchandise. Plusieurs services postaux sont possibles, nous vous conseillons de prendre les garanties nécessaires pour le transport, surtout en cas d’objet de grande valeur. Nous ne serons pas responsables des produits perdus pendant le transport. Nous vous recommandons donc de prendre conseil auprès de votre bureau de poste local à propos de la preuve d'envoi et d'assurance.

14- Fraude

Nous nous réservons le droit d’annuler, ou de limiter toute commande si nous soupçonnons une tentative de fraude. Nous nous réservons le droit de réclamer toute somme versée à un client ou une entreprise dans le cas avéré de fraude. Nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes en cas de suspicion de tentative délibérée de fraude.

15-Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement, ou retard à exécuter une de nos obligations en cas d’évènement indépendant de notre volonté et contrôle.

16- Loi applicable

En cas de contestation donnant lieu à litige, la loi applicable aux relations commerciales entre nous et le client est la loi française, à l'exclusion de toute autre.


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